compte personnel de formation
27/09/2018 12:39:10 -
Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) se substitue au droit individuel ......Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) se substitue au droit individuel de formation (DIF) mis en place en faveur des salariés, à temps plein ou à temps partiel, sous
27/09/2018 12:39:10 -
Une place est donnée à l’accord de branche dans la mise en œuvre du compte personnel de formation (C......Une place est donnée à l’accord de branche dans la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF).Ainsi, il est prévu que le CPF peut être abondé par un accord de branche, portant notamment
27/09/2018 12:39:10 -
Chaque titulaire d’un compte a connaissance du nombre d’heures créditées sur son compte en accédant ...... sont gérés par la Caissedes dépôts et consignations (C. trav., art. L. 6323-8).Un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « système d’information du compte personnel de formation » (SI
27/09/2018 12:39:10 -
Formations éligibles au compte personnel de formation (CPF)Le compte personnel de formation (CPF) a ......Formations éligibles au compte personnel de formation (CPF)Le compte personnel de formation (CPF) a pour objet de permettre à son titulaire d’accéder à des formations dites éligibles.Ces formations
27/09/2018 12:39:10 -
Pendant le temps de travailLe salarié qui souhaite bénéficier d’une formation suivie en tout ou part......Pendant le temps de travailLe salarié qui souhaite bénéficier d’une formation suivie en tout ou partie pendant le temps de travail au titre du compte personnel de formation doit demander l’accord
18/04/2018 00:00:00 -
Qu'elle soit salariée ou en recherche d'emploi, toute personne bénéficie aujourd'hui d'heures de for......Qu'elle soit salariée ou en recherche d'emploi, toute personne bénéficie aujourd'hui d'heures de formation qu'elle cumule durant sa vie active au sein d’un compte personnel de formation (CPF). Depuis
27/09/2018 12:39:10 -
Les frais pédagogiques et les frais annexes (frais de transport, de repas et d’hébergement) occasion...... lorsqu’en vertu d’un accord de gestion interne du compte personnel de formation (CPF), celui-ci consacre au moins 0,2 % du montant des rémunérations versées pendant l’année de référence au financement
27/09/2018 12:39:10 -
L’acquisition des droits au compte personnel de formation (CPF) est conditionnée à l’exécution d’un ......L’acquisition des droits au compte personnel de formation (CPF) est conditionnée à l’exécution d’un contrat de travail quels qu’en soient la nature (contrat d’apprentissage ou de droit commun
27/09/2018 12:39:10 -
Depuis le 1er janvier 2017, le compte personnel de formation (CPF) est ouvert aux travailleurs handi......Depuis le 1er janvier 2017, le compte personnel de formation (CPF) est ouvert aux travailleurs handicapés des ESAT. Ainsi, le CPF du bénéficiaire d’un contrat de soutien et d’aide par le travail
03/12/2014 00:00:00 -
Le compte personnel de formation peut profiter tant aux salariés qu’aux employeurs. Objectif s ? Acc......Le compte personnel de formation peut profiter tant aux salariés qu’aux employeurs. Objectif s ? Accroître les qualifications et sécuriser les parcours. C’est le pivot de la réforme de la formation
09/10/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-1120 du 2 octobre 2014 : détaille les conditions d’alimentation et de mobilisation d...... Décret n° 2014-1120 du 2 octobre 2014 : détaille les conditions d’alimentation et de mobilisation du futur compte personnel de formation (CPF). Une demande d’accord préalable doit être adressée à
06/03/2014 00:00:00 -
Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 : rénove le dispositif de formation professionnelle, en créant notam...... Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 : rénove le dispositif de formation professionnelle, en créant notamment le compte personnel de formation. En outre, le texte définit les critères de représentativité
11/05/2017 00:00:00 -
Les modalités de déploiement dans la fonction publique des comptes personnels d’activité (CPA) et d...... Les modalités de déploiement dans la fonction publique des comptes personnels d’activité (CPA) et de formation (CPF) sont précisées. Ce dernier dispositif est alimenté au 31 décembre de chaque année
19/12/2019 00:00:00 -
À compter du 1er janvier, les conditions d’utilisation du compte personnel d’activité (CPA) des fon......, les droits acquis en euros au titre du compte d’engagement citoyen (CEC) peuvent être convertis en heures (12 euros l’heure). Autre mesure ? L’alimentation du compte personnel de formation (CPF) s’effectue
14/04/2022 00:00:00 -
Conformément aux engagements de la Conférence des métiers, le ministère de la Santé a présenté le 8...... Conformément aux engagements de la Conférence des métiers, le ministère de la Santé a présenté le 8 avril la liste des personnels socio-éducatifs des secteurs public et privé non lucratif
02/06/2021 00:30:00 -
À quelques semaines de la fin de sa mission, le pilote du plan sur les métiers de l’autonomie, Miche...... permanente du personnel hospitalier (ANFH) de financer aussi des formations diplômantes en la matière. Par ailleurs, des formations courtes visant à mettre le pied à l’étrier se développent. À l’image de celle
23/01/2019 00:00:00 -
Plusieurs dizaines de textes réglementaires parus fin décembre mettent en musique les dispositifs en...... Monetto, avocat associé au cabinet Cornillier avocats.
Quels sont les enjeux liés à la monétisation du compte personnel de formation (CPF) ? Sébastien Monetto. Le CPF rénové, mesure phare de la réforme
10/01/2019 00:00:00 -
Très attendus, les textes réglementaires instaurant la nouvelle formule du compte personnel de form...... Très attendus, les textes réglementaires instaurant la nouvelle formule du compte personnel de formation (CPF) ont été signés le 28 décembre pour la plupart. Désormais monétisé, il est alimenté à
29/09/2017 12:00:00 -
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16/10/2019 00:00:00 -
Dénoncé début septembre par les employeurs, l’accord sur la formation professionnelle de la branche ....... » Question centrale, et hautement sensible donc. D’autant que de cette manne pourrait découler les éventuelles possibilités d’abondement des comptes personnels de formation (CPF) des professionnels, « invités